Entre en vigueur à partir du 01 Janvier 2024
Ceci est un long document contenant plusieurs clauses importantes relatives à vos droits et obligations. En utilisant le site internet accessible aux adresses www.slikoo.com et sur les applications mobiles de Slikoo, les chartes, les lignes directrices de protection et les conditions sont collectivement référencées à l'accord cadre.
1. Introduction
1.1 (« Slikoo ») est une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de France sous le nom de SLIKOO sous le numéro 8627663 et dont l'adresse du siège social est 15 AVENUE PAUL DOUMER 75116.
1.2 SLIKOO exploite des sites Web, des canaux de médias sociaux, des API et des applications (« Sites Web SLIKOO ») et fournit une plate-forme, des services et une place de marché par lesquels les utilisateurs peuvent émettre des invitations (les « Invitations SLIKOO ») pour organiser et faciliter des repas (ou d'autres rassemblements) que d'autres peuvent accepter.
1.3 Votre utilisation des Sites Web SLIKOO et des services offerts par SLIKOO est régie par les présentes conditions générales énoncées dans le présent document.
1.4 Dans les présentes CGU, les utilisateurs qui émettent des Invitations SLIKOO sont (à ce titre) appelés « Organisateurs » et les utilisateurs qui acceptent les Invitations SLIKOO sont appelés (à ce titre) des « Invités ». SLIKOO fournit un marché mondial permettant aux Organisateurs et aux invités de conclure des contrats entre eux.
1.5 À moins que SLIKOO n'accepte expressément le contraire par écrit, toutes vos transactions avec SLIKOO seront régies et soumises aux termes des présentes CGU. En utilisant les Sites Web de SLIKOO et les Services de SLIKOO, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
1.6 Ces CGU peuvent être mises à jour de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur le site Web SLIKOO, et nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs enregistrés des mises à jour. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous restez en conformité avec les CGU en vigueur de temps en temps. Nous pouvons également modifier le fonctionnement des Services SLIKOO ainsi que les montants facturés et les mécanismes de paiement. Ces modifications n'auront pas d'application rétroactive. Si les CGU modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser les Sites Web SLIKOO et les Services SLIKOO. Si vous n'annulez pas votre inscription SLIKOO, vous serez réputé avoir accepté les modifications.
1.7 Sous réserve de votre respect des présentes CGU, SLIKOO vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour télécharger et installer une copie des applications faisant partie des Sites Web SLIKOO sur chaque appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez et exécuter cette application uniquement pour votre usage personnel. Vous vous engagez à respecter, en plus des présentes CGU, les conditions générales applicables à l'appareil sur lequel vous exécutez l'application et à la boutique à partir de laquelle vous la téléchargez. SLIKOO se réserve tous les droits sur l'application qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes CGU.
1.8 Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser les Sites Web SLIKOO ou les Services SLIKOO.
2. Inscription
2.1 Les visiteurs non enregistrés peuvent consulter les Sites Web SLIKOO. Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent publier du contenu sur les Sites Web SLIKOO et émettre ou accepter des invitations SLIKOO. Les utilisateurs enregistrés sont identifiés sur le site Web SLIKOO par leur prénom et la ville et le pays enregistrés. En tant qu'utilisateur, vous déclarez à SLIKOO que vous n'utiliserez les Sites Web SLIKOO et les Services SLIKOO qu'à des fins licites et lorsqu'il est légal de les utiliser.
2.2 Vous reconnaissez et acceptez qu'en accédant ou en utilisant les Sites Web SLIKOO ou les Services SLIKOO, ou en téléchargeant ou publiant tout contenu vers ou depuis les Sites Web SLIKOO, vous indiquez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. Si vous acceptez ces CGU au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette société ou entité juridique à ces CGU. Dans ce cas, les termes "vous" et "votre" feront référence et s'appliqueront à cette société ou entité juridique.
2.3 En vous inscrivant sur SLIKOO, vous acceptez de respecter (i) les politiques publiques publiées par SLIKOO sur les Sites Web SLIKOO, telles que la politique de confidentialité, (ii) la "Charte de l'invité" concernant les invitations SLIKOO que vous acceptez, et (iii) la "Charte de l'Organisateur" en ce qui concerne les invitations SLIKOO que vous émettez. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en suivant les instructions sur les Sites Web SLIKOO. En cas d'annulation de votre inscription, nous supprimerons toutes les informations personnellement identifiables dans la mesure requise pour nous conformer aux lois applicables. Vous acceptez que nous puissions résilier l'enregistrement de tout utilisateur à tout moment.
2.4 L'inscription et l'accès aux Services SLIKOO sont destinés uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou utilisation des Sites Web SLIKOO ou des Services SLIKOO par toute personne de moins de 18 ans est expressément interdit. En utilisant les Sites Web SLIKOO et les Services SLIKOO, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.
2.5 En vous inscrivant en tant qu'utilisateur auprès de SLIKOO, vous acceptez que SLIKOO puisse demander des rapports de consommation, de solvabilité et similaires sur vous. Si SLIKOO demande un tel rapport, il le fera et l'utilisera conformément à la loi applicable.
2.6 Si vous liez votre inscription à un site ou service de réseau social tiers accepté, vous déclarez que vous êtes légalement en mesure de le faire et que ce lien est conforme à toutes les conditions que vous et le tiers avez convenues, et cela n'entraînera pas SLIKOO à encourir des obligations ou responsabilités.
2.7 Vous devrez accepter les termes et conditions de notre fournisseur de paiement lorsque vous vous inscrivez pour effectuer ou recevoir des paiements.
3. Notre contenu et votre utilisation du site SLIKOO
3.1 Outre le contenu généré par les utilisateurs enregistrés, tous les éléments qui composent les sites Web SLIKOO et les services SLIKOO (y compris, sans limiter la généralité de cette disposition, son contenu, ses graphiques, ses applications, son logiciel, ses fonctions et autres fonctionnalités) appartiennent à SLIKOO (ou à la personne auprès de laquelle SLIKOO l'a concédé sous licence). Vous acceptez que vous n’ayez aucun droit sur toute partie des sites Web SLIKOO ou des services SLIKOO autrement que pour afficher le contenu et utiliser les moyens de communication dans le cadre de l'organisation et de la promotion des événements hébergés et de l'émission, de l'acceptation et du paiement des invitations SLIKOO, conformément, dans chaque cas, aux présentes CGU.
3.2 En utilisant le site Web SLIKOO et les services SLIKOO, vous acceptez de ne pas:
3.2.1 Contourner les intérêts commerciaux légitimes de SLIKOO en participant à une transaction liée à un événement indépendant des sites Web SLIKOO et des services SLIKOO ou prendre toute mesure (autre que la publication d'avis de bonne foi) pour diluer, ternir ou autrement nuire à la marque SLIKOO de quelque manière que ce soit;
3.2.2 Utiliser toute partie du site Web SLIKOO ou des services SLIKOO à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions générales, ou d'une manière qui implique à tort l'approbation ou le partenariat de SLIKOO, ou qui induise les autres en erreur quant à votre affiliation avec SLIKOO ou tout autre de ses utilisateurs ou partenaires;
3.2.3 Utiliser des logiciels manuels ou automatisés, des appareils, des scripts, des robots, des portes dérobées ou d'autres moyens ou processus pour (i) accéder, "gratter", "explorer" ou "spider" toutes les pages Web ou autres services contenus dans le site Web SLIKOO et les services SLIKOO, ou (ii) collecter des informations ou interagir avec le site Web SLIKOO ou les services SLIKOO, ou (iii) récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu de l'un des sites Web SLIKOO pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une compilation, une base de données, un répertoire ou une collection d'informations similaire ou analogue, ou (iv) accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de l'un des sites Web SLIKOO et des services SLIKOO ou des systèmes de livraison techniques des partenaires de SLIKOO, ou (v) tenter de sonder, scanner, ou tester la vulnérabilité de toute partie de l'un des sites Web SLIKOO ou des services SLIKOO ou des mesures de sécurité ou d'authentification de SLIKOO, ou (vi) endommager, désactiver, surcharger ou modifier toute partie du site Web SLIKOO ou de tout autre site Web, application ou communication électronique, ou (vii) diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique destiné à interrompre, détruire ou limiter le logiciel, les fonctionnalités, l'équipement informatique ou de télécommunication;
3.2.4 Accéder ou utiliser l'un des sites Web SLIKOO ou les services SLIKOO (i) pour utiliser, exposer ou autoriser l'utilisation ou l'exposition de tout contenu qui n'est pas affiché publiquement par SLIKOO dans ses pages de résultats de recherche ou ses pages de liste avant qu'une invitation SLIKOO ne soit acceptée ; ou (ii) d'une manière incompatible avec les présentes CGU ou toute politique de confidentialité ou autre politique publiquement adoptée par SLIKOO ; ou (iii) d'une manière qui viole la vie privée ou tout autre droit de tout autre utilisateur de SLIKOO ou de tout autre tiers;
3.2.5 Enregistrer et/ou utiliser toute propriété intellectuelle de SLIKOO ou sous le nom "SLIKOO" ou son logo (ou des termes dérivés ou des termes qui prêtent à confusion), que ce soit dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques de commerce ou autres identificateurs de source, marques de commerce, slogans, campagnes promotionnelles ou autrement, ou enfreindre les droits de SLIKOO ou les droits de toute autre personne ou entité (y compris, sans limiter la généralité de cette disposition, toute propriété intellectuelle, confidentialité, publicité ou droits contractuels);
3.2.6 Copier, stocker ou autrement accéder ou utiliser toute information contenue sur l'un des sites Web SLIKOO à des fins non expressément autorisées par les présentes CGU. De plus, il est interdit d'utiliser, afficher, refléter ou encadrer l'un des sites Web SLIKOO ou les services SLIKOO, ou tout élément individuel dans l'un des sites Web SLIKOO ou des services SLIKOO, le nom de SLIKOO, toute marque, logo ou autre information exclusive de SLIKOO, ou la mise en page et la conception de toute page ou formulaire contenu sur une page des sites Web SLIKOO et des services SLIKOO, sans l'autorisation écrite expresse de SLIKOO;
3.2.7 Interférer avec ou endommager l'un des sites Web SLIKOO ou les services SLIKOO, y compris, sans limiter la généralité de cette disposition, par l'utilisation de virus, de robots d'annulation, de chevaux de Troie, de code nuisible, de pings d'inondation, d'attaques par déni de service, portes dérobées, usurpation de paquets ou d'IP, fausses informations de routage ou d'adresse de courrier électronique, méthodes ou technologies similaires, ou en relation avec la distribution d'e-mails ou de publicités non sollicités (autres que les invitations SLIKOO);
3.2.8 Traquer ou harceler tout autre utilisateur de l'un des sites Web SLIKOO ou des services SLIKOO, ou collecter ou stocker des informations personnellement identifiables sur tout autre utilisateur (autrement qu'à des fins de transaction en tant qu'invité ou Organisateur);
3.2.9 Contacter tout utilisateur SLIKOO autrement qu'à propos d'une invitation SLIKOO;
3.2.10 Recruter ou autrement solliciter tout utilisateur de SLIKOO pour qu'il rejoigne un service ou un site Web tiers, qu'il soit ou non en concurrence avec SLIKOO, sans l'autorisation écrite préalable de SLIKOO;
3.2.11 Éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, brouiller, désembrouiller ou autrement contourner toute mesure technologique mise en œuvre par SLIKOO ou l'un des fournisseurs de SLIKOO ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger toute partie des sites Web SLIKOO ou SLIKOO Services, falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout e-mail ou publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit une partie de l'un des sites Web SLIKOO ou des services SLIKOO pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses identifiant la source des informations ou tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel utilisé pour fournir toute partie de l'un des sites Web SLIKOO ou des services SLIKOO;
3.2.12 Défendre, encourager ou aider tout tiers à faire ce qui précède.
3.3 Vous acceptez de ne pas supprimer, altérer ou masquer tout droit d'auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés ou accompagnant les sites Web SLIKOO, les services SLIKOO et la documentation auxiliaire. Vous acceptez également de ne pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter autrement le site Web SLIKOO ou les services SLIKOO sans autorisation expresse dans les présentes CGU. Aucune licence ou droit ne vous est accordé implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par SLIKOO ou ses concédants, à l'exception des licences et des droits expressément accordés dans les présentes CGU.
4. Votre contenu
4.1 Les utilisateurs enregistrés peuvent publier du contenu sur les sites Web SLIKOO. SLIKOO n'a pas l'intention de modifier ou de modérer Votre Contenu, sauf si cela est nécessaire pour assurer le respect des présentes CGU ou avec votre consentement préalable. Vous acceptez également que si vous avez lié votre inscription SLIKOO à un service tiers, les services peuvent échanger des informations, et vous serez réputé avoir publié toute information mise à disposition par le service tiers à la suite de l'association des comptes.
4.2 Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez. En vous inscrivant pour utiliser les sites Web SLIKOO, vous acceptez que :
4.2.1 Toute représentation que vous publiez est vraie ;
4.2.2 Vous ne devez pas utiliser les sites Web SLIKOO ou les services SLIKOO pour proposer des produits ou des services autres que les invitations SLIKOO ;
4.2.3 Vous ne devez pas publier, télécharger, soumettre ou transmettre quoi que ce soit qui : (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d'auteur, la marque commerciale, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité d'un tiers ou la vie privée ou les droits à une image ; ou (ii) enfreint ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou entraînerait une responsabilité civile ou pénale ou pourrait inciter à un comportement antisocial ; ou (iii) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou défaut de mise à jour des informations) ou trompeur ; ou (iv) est diffamatoire, abusif, menaçant, harcelant ou obscène, pornographique, vulgaire ou peut autrement être jugé offensant par une personne raisonnable ; ou (v) est discriminatoire, intolérant aux préjugés, raciste, inspiré par la haine, harcelant ou nuisible envers tout individu ou groupe, antisémite, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, illégal ou autrement répréhensible ; ou (vi) est violent ou menaçant ou encourage la violence ou des actions qui menacent toute personne ou groupe ; ou (vii) fait la promotion d'activités ou de substances illégales ou nuisibles ; ou (viii) tolère ou promeut l'un des éléments énumérés aux points (i) à (vii).
4.2.4 Aucun élément de Votre Contenu ne doit inclure d'images dont vous n'êtes pas le propriétaire, ni des images représentant une personne identifiable qui n'a pas consenti à l'utilisation de son image (sauf dans le cas d'images prises lors d'un Repas, pour lequel l'Organisateur concerné a consenti à la publication).
4.2.5 Vous ne devez pas utiliser le site Web SLIKOO ou les services SLIKOO pour :
(i) transmettre, distribuer, publier ou soumettre des informations concernant toute autre personne ou entité (y compris, sans limiter la généralité de cette disposition, des photographies, des informations de contact ou des informations sensibles, telles que des données de carte de crédit, de débit ou de compte bancaire) sans l'autorisation préalable de la personne concernée ;
(ii) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou falsifier ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité ;
4.2.6 Tout Votre Contenu peut être rendu public et vous être associé ;
4.2.7 SLIKOO n'a aucune obligation de stocker et/ou de publier Votre Contenu (et SLIKOO peut à tout moment et sans préavis supprimer Votre Contenu de n'importe quelle partie du Site Internet SLIKOO) ;
4.2.8 Bien que vous demeuriez propriétaire (et responsable de) votre contenu, aucune relation entre vous et SLIKOO ne vous confère de droits de propriété intellectuelle ;
4.2.9 Vous accordez (ou obtenez l'octroi) à SLIKOO une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser tout le contenu (et toute propriété intellectuelle connexe) dans tout contenu que vous mettez à disposition sur le site Web SLIKOO ;
4.2.10 SLIKOO peut éditer, reproduire (en tout ou en partie), traduire, créer des liens vers et depuis, grouper et autrement traiter Votre Contenu (ou des éléments de celui-ci) comme il le juge approprié ;
4.2.11 SLIKOO peut utiliser et exploiter votre contenu (et les informations que SLIKOO apprend à votre sujet) pour communiquer avec vous, vous cibler des publicités et développer, mettre en œuvre et affiner des campagnes de marketing et promouvoir les services de SLIKOO en général et ;
4.2.12 Vous ne devez pas recommander, encourager ou aider un tiers à faire ce qui précède.
4.3 Vous convenez que toute photo de profil que vous téléchargez est une représentation honnête de vous-même et n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. Vous autorisez expressément SLIKOO à utiliser votre image.
4.4 En acceptant ces CGU, vous accordez à SLIKOO une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de droits, avec le droit de sous-licencier, pour utiliser, visualiser, copier, adapter, traduire, modifier, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, accéder, afficher et exploiter votre contenu. Cela peut inclure la publication, la promotion ou la commercialisation sur, via ou au moyen des sites Web SLIKOO et des services SLIKOO. SLIKOO ne revendique aucun droit de propriété sur Votre Contenu, et rien dans les présentes CGU ne sera réputé restreindre vos droits d'utilisation et d'exploitation de Votre Contenu.
4.5 Nonobstant les licences accordées à SLIKOO conformément aux clauses 4.2.8 et 4.3, SLIKOO s'efforcera raisonnablement de supprimer votre Contenu lorsque vous en faites la demande. Cette demande doit être soumise via votre compte enregistré et confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception signée, comprenant suffisamment de détails pour que nous puissions vous identifier et supprimer la partie pertinente de votre contenu des sites Web SLIKOO actuels.
4.6 Les sites Web SLIKOO et les services SLIKOO peuvent fournir des liens ou des renvois vers d'autres sites Web, services, publications ou applications. SLIKOO ne fait et ne donne aucune représentation, approbation, garantie ou confirmation quant à la fiabilité de tels sites Web, publications, services ou applications. En acceptant ces CGU, vous convenez de ne pas vous fier à SLIKOO lors de leur évaluation ou de leur utilisation, et SLIKOO ne sera en aucun cas responsable envers vous de toute défaillance de tout site Web, service, publication ou application dont il n'est pas responsable. SLIKOO n'assume aucune responsabilité pour le contenu des sites Web liés sur notre site. SLIKOO ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces liens. Dans ce contexte, vous confirmez que SLIKOO n'est pas responsable des actions ou des défaillances de ses prestataires de paiement.
4.7 Vous acceptez et consentez à ce que SLIKOO puisse (mais n'est pas obligé) employer des traducteurs et des éditeurs de copie (et peut appliquer des services de traduction automatique et d'édition de copie) à Votre Contenu pour changer le style ou la langue que vous utilisez. Sauf dans la mesure où quelque chose fait par SLIKOO crée une obligation ou une responsabilité qui n'aurait autrement pas surgi, vous acceptez que ces processus ne diminuent aucune responsabilité ou responsabilité que vous avez pour votre contenu (et que vous tiendrez SLIKOO indemne de toute perte qu'il pourrait subir à la suite de l'hébergement ou du traitement autrement de votre contenu).
5. Données
5.1 En acceptant ces CGU, vous consentez à ce que SLIKOO collecte et analyse les données résultant de votre utilisation des Sites Web SLIKOO et des Services SLIKOO, et que SLIKOO puisse utiliser et vendre les informations résultantes.
5.2 SLIKOO déploiera des efforts raisonnables pour s'assurer que, sauf accord contraire de votre part, vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf dans la mesure nécessaire pour entreprendre une vérification raisonnable, nécessaire pour fournir les services SLIKOO ou pour exploiter le site Web SLIKOO, ou comme autorisé par la clause 5.3.
5.3 Vous nous accordez expressément l'autorisation, sans préavis, de stocker, transférer et divulguer des données et d'autres informations vous concernant ou concernant vos transactions, y compris, mais sans s'y limiter, des informations personnellement identifiables à toute taxe pertinente ou autre réglementation gouvernementale ou compétente, ou l'autorité ou l'organisme chargé de l'application de la loi qui prétend avoir droit à ces informations.
5.4 Dans la mesure requise par la loi applicable, SLIKOO supprimera, à la demande de l'utilisateur enregistré concerné, toutes les informations personnelles de cet utilisateur enregistré. SLIKOO peut cependant (sous réserve des lois applicables) conserver des données qui peuvent avoir été obtenues lors d'interactions précédentes avec SLIKOO, à condition que ces données ne puissent pas être liées à une personne en particulier.
5.5 SLIKOO se réserve le droit de commercialiser les résultats de ce traitement automatique des données.
5.6 Vous acceptez de ne rien faire pour créer une fausse impression que vous êtes approuvé par SLIKOO, en partenariat avec, ou agissez au nom ou au profit de SLIKOO, y compris en utilisant de manière inappropriée toute propriété intellectuelle de SLIKOO.
6. Repas
6.1 Les sites Web SLIKOO et les services SLIKOO comprennent une plate-forme en ligne conçue pour permettre aux Organisateurs de créer des invitations SLIKOO pour les repas et aux invités de se renseigner sur les repas et de les réserver directement avec les Organisateurs. Vous comprenez et acceptez que SLIKOO n'est partie à aucun accord entre les Organisateurs et les Invités et que SLIKOO n'a aucun contrôle sur (et aucune responsabilité ou obligation envers vous à l'égard de) la conduite (i) des Organisateurs, (ii) des Invités, (iii) d'autres utilisateurs des sites Web SLIKOO et des services SLIKOO ou (iv) d'autres personnes participant ou facilitant des repas.
6.2 Vous acceptez que SLIKOO ne soit en aucun cas tenu responsable de toute représentation dans une invitation SLIKOO ou d'un repas qui ne se déroule pas correctement ou comme annoncé ou qui est autrement insatisfaisant.
6.3 Dans certaines circonstances, SLIKOO peut décider, à sa seule discrétion, qu'il est nécessaire ou souhaitable d'annuler un repas. Dans ces circonstances, SLIKOO peut décider, à sa seule discrétion, de rembourser au Client une partie ou la totalité des montants facturés au Client. Vous acceptez que SLIKOO et l'invité ou l'Organisateur concerné n'auront aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne ces annulations ou remboursements. Les annulations doivent être effectuées au moins 48 heures avant la date du repas pour être admissibles à un remboursement. En cas d'annulation dans ce délai, le/la concerné(e) sera remboursé(e) à hauteur de 80%. Pour toute annulation dans les 48 heures précédant la date du repas, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Les utilisateurs peuvent soumettre une demande exceptionnelle de remboursement en envoyant un e-mail détaillant leur situation à SLIKOO. La décision d'accorder un remboursement exceptionnel sera prise au cas par cas par SLIKOO.
7. Dispositions financières
7.1 Lors de l'émission d'Invitations SLIKOO, les Organisateurs indiquent les frais qu'ils factureront à chaque Invité. Ces frais sont indiqués toutes taxes comprises et incluent toutes les taxes de vente et taxes analogues ou autres (les « Frais de l'Organisateur »). SLIKOO organise un service pour que ces frais soient collectés et conservés dans un compte en fiducie tiers, selon des conditions aux termes desquelles les fonds seront versés conformément aux présentes CGU (l'organisation de ce service de collecte et de conservation fait partie des Services SLIKOO). SLIKOO peut facturer aux Clients des frais pour l'utilisation des Services SLIKOO (le « Frais SLIKOO »). L'acceptation d'une invitation SLIKOO constitue un accord de paiement des frais de l'Organisateur et des frais SLIKOO (les « frais de transaction »). Le montant total des frais de transaction correspond au montant payable par l'invité pour chaque invitation SLIKOO, au moment où l'invité accepte l'invitation SLIKOO.
7.2 Le cas échéant, les Frais SLIKOO sont calculés comme un pourcentage variable des Frais de l'Organisateur. Tous les Frais SLIKOO sont payables par les Invités en même temps que le paiement des Frais de l'Organisateur. Dans la mesure où les Frais SLIKOO sont soumis aux taxes de vente, telles que la TVA, ces taxes seront incluses dans le montant total à payer par l'invité au titre des frais de transaction. Lorsque SLIKOO facture des frais SLIKOO, il doit, sur demande, fournir une facture relative à ces frais SLIKOO, identifiant séparément toutes les taxes de vente facturées par SLIKOO.
7.3 Les Organisateurs acceptent et reconnaissent qu'ils sont responsables de s'acquitter de toutes leurs propres obligations fiscales (y compris les taxes de vente, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA), qu'elles soient imposées au niveau national, local ou autre. SLIKOO n'assume aucune obligation à cet égard. En particulier, SLIKOO n'assume aucune responsabilité (réelle ou présumée) de notifier ou d'expliquer aux Organisateurs, ou d'enquêter sur le traitement de la TVA ou des taxes de vente de tout Organisateur.
7.4 Si SLIKOO l'exige aux fins de ses relations avec toute autorité fiscale ou réglementaire, les Organisateurs et les Invités fourniront à SLIKOO, rapidement sur demande, toute information, donnée, documentation et/ou copie des communications (au format électronique ou autre) qui se rapportent aux repas organisés auxquels ils ont participé. Les Organisateurs doivent, rapidement sur demande, fournir à SLIKOO toute l'assistance raisonnable dans toute discussion ou tout litige avec toute autorité fiscale concernant le traitement de la TVA ou de la taxe de vente des Repas auxquels ces Organisateurs ont participé. Chaque Organisateur accepte d'indemniser SLIKOO pour toute TVA ou des obligations similaires en matière de taxe de vente que SLIKOO est tenu de payer et qui découlent entièrement des Repas organisés par cet Organisateur.
7.5 Vous ne pouvez effectuer des paiements concernant les invitations SLIKOO que par le biais des installations de traitement des paiements fournies sur les sites Web SLIKOO, par un accord spécial avec SLIKOO par le biais de ses services de réservation directe, ou par l'intermédiaire d'une agence tierce autorisée par SLIKOO à fournir ces parties des services SLIKOO relatifs au traitement des paiements. Veuillez vérifier auprès de SLIKOO pour vous assurer que tout tiers avec lequel vous traitez est dûment autorisé par SLIKOO. SLIKOO, mais l'agent tiers autorisé peut à la place facturer des frais d'administration.
7.6 Vous acceptez que le rôle et la responsabilité uniques et exclusifs de SLIKOO (et de l'un de ses agents tiers autorisés) dans la fourniture des Services SLIKOO relatifs au traitement des paiements consistent à organiser la collecte des paiements auprès des Clients et le paiement des montants collectés conformément aux présentes CGU. Vous reconnaissez qu'ils n'ont aucune autre responsabilité envers vous en ce qui concerne tout paiement effectué.
7.7 Les paiements sont effectués par les Invités par l'intermédiaire de prestataires de paiement sélectionnés. Les conditions selon lesquelles les prestataires de paiement détiennent les fonds sont énoncées dans leurs conditions (distinctes du propre compte bancaire commercial de SLIKOO) jusqu'à ce qu'ils soient transférés à l'Organisateur (ou, le cas échéant, remboursés à l'Invité).
7.8 SLIKOO peut "arrondir" les chiffres à l'unité de base fonctionnelle la plus proche dans la devise concernée. SLIKOO utilise des opérations de change commerciales et les utilisateurs enregistrés acceptent les risques liés aux fluctuations des taux de change.
8. Assurances, litiges, résolution et remboursements
8.1 Les invités peuvent avoir besoin d'annuler une invitation SLIKOO qu'ils ont précédemment demandée. Dans de tels cas, veuillez contacter SLIKOO à CONTACT@SLIKOO.com. Les Invités auront droit à un remboursement de 80% des Frais de l’organisateur si :
a) L'Invité informe SLIKOO 48 heures avant et l'organisateur pendant les heures ouvrables habituelles avant la date limite d'annulation de l'organisateur concerné pour le repas.
b) Si l’organisateur annule le repas pour quelque raison que ce soit.
Veuillez noter qu'aucun remboursement n'est généralement prévu dans les 48 heures avant la date du repas. Toutefois, SLIKOO pourrait, de manière exceptionnelle, envisager un remboursement au cas par cas pour les annulations dans ce délai, sous réserve d'une communication explicite avec SLIKOO et d'une évaluation au cas par cas.
8.2 Nous espérons que tous les Invités apprécieront chaque Repas, mais parfois les choses tournent mal. Si un Invité estime que l’organisateur n'a pas rempli une obligation essentielle du Repas, l'Invité peut demander le remboursement de tout ou partie du paiement en utilisant le formulaire de réclamation sur la page récapitulant la réservation ou en envoyant un e-mail à contact@slikoo.com. Veuillez préciser la référence du Repas, identifier l'Organisateur, préciser le montant des Frais de Transaction, indiquer le montant que l'Invité souhaite être remboursé et fournir autant d'informations que possible concernant le problème, les échecs pertinents, ou les raisons de penser que le paiement devrait être remboursé. La demande de remboursement doit être faite jusqu'à minuit le jour suivant la date à laquelle le Repas devait avoir lieu.
8.3 En cas de litige concernant un Repas, nous vous encourageons (bien que cela ne soit pas obligatoire) à contacter notre service des réclamations afin d'essayer de résoudre le litige à l'amiable.
8.4 En tant qu'Invité, il est essentiel de signaler tout mécontentement concernant un Repas à SLIKOO avant minuit le jour suivant la date prévue du Repas. Une fois que les fonds ont été versés à l'organisateur, SLIKOO ne peut plus offrir de recours aux Invités.
8.5 Suite à la réception d'une demande de remboursement, SLIKOO peut ordonner le remboursement d'un montant pouvant aller jusqu'à la valeur totale des frais de transaction payés par l'Invité (moins les frais de transaction de paiement et les frais d'agence tiers que SLIKOO n'est pas en droit de récupérer). Cependant, si SLIKOO estime que la plainte est sans fondement, d'un mérite limité, ou qu'elle ne peut pas évaluer le bien-fondé de la plainte, SLIKOO peut décider que tout ou partie des frais de transaction soit payé à l'Organisateur, et/ou que le solde restant soit retenu en attendant la résolution du litige entre l’organisateur concerné et l'Invité. Si aucune résolution n'est trouvée dans les six mois, SLIKOO peut ordonner que 50 % de l'élément contesté des Frais de l'organisateur soit payé à l'organisateur, et que 50 % soit payé à l'Invité (avec les Frais SLIKOO devant être payés à SLIKOO), ou prendre toute autre mesure qu'elle juge appropriée à ce moment-là, y compris le paiement conformément aux instructions d'un tribunal compétent. Vous vous engagez à respecter les décisions prises par SLIKOO, même si elles vous semblent injustes. SLIKOO n'aura aucune autre responsabilité envers l’organisateur et l'Invité en ce qui concerne une telle demande de remboursement.
8.6 SLIKOO s'engage à faire des efforts raisonnables pour évaluer le bien-fondé des réclamations et à agir de bonne foi envers les Invités et les Organisateurs. Cependant, vous acceptez que SLIKOO n'ait aucune responsabilité envers vous pour toute évaluation effectuée en relation avec le bien-fondé de toute réclamation entre les organisateur et les invités, ou pour toute directive donnée quant aux paiements à effectuer aux Invités ou aux Organisateurs conformément à la présente clause 8. Vous acceptez également que SLIKOO puisse effectuer ou refuser des remboursements et des paiements conformément aux présentes CG, et que s'il le fait, il n'aura aucune autre responsabilité ou obligation envers vous, l'Organisateur ou l'Invité.
8.7 SLIKOO s'efforcera d'effectuer les remboursements aux Invités via le même moyen de paiement par lequel le paiement a été effectué à l'origine. Si cela n'est pas possible, une autre méthode de vérification peut être nécessaire avant que le remboursement puisse être traité. L’invité accepte de supporter les frais de change et les risques liés aux fluctuations des taux de change.
8.8 En acceptant ces CGU, vous reconnaissez que si SLIKOO a suivi les processus mentionnés ci-dessus de bonne foi, il n'aura aucune autre responsabilité ou obligation envers vous.
8.9 La plate-forme SLIKOO agit en tant qu'intermédiaire de confiance entre les Organisateur et les Invités, financée par les frais de service inclus dans chaque réservation d'Invité. Cela englobe également une assurance protégeant nos Organisateurs et Invités lors de leurs expériences SLIKOO. En cas de proposition d'alternatives de paiement en dehors de la plate-forme par un Organisateur ou un Invité, SLIKOO ne peut plus étendre son assurance à ces derniers et se réserve le droit de désactiver le compte SLIKOO de l'Organisateur.
9. Exclusions et limitations de la responsabilité et de la responsabilité de SLIKOO
9.1 En émettant ou acceptant une Invitation SLIKOO, vous reconnaissez qu'aucune relation avec SLIKOO n'est établie, sauf indication expresse contraire dans les présentes CGU. SLIKOO n'a aucun contrôle, ni le droit de contrôler, votre Invitation SLIKOO, vos activités hors ligne liées à celle-ci, ou toute autre question relative à toute Invitation SLIKOO que vous publiez.
9.2 En tant qu'utilisateur enregistré, vous êtes tenu par les présentes CGU de fournir des informations exactes vous concernant et de publier uniquement un contenu fiable et précis sur les sites Web SLIKOO. Lors de l'utilisation des sites Web SLIKOO ou des services SLIKOO, vous vous engagez à ne pas faire de déclarations ou représentations factuellement incorrectes, frauduleuses ou trompeuses. En acceptant ces CGU, vous consentez à ce que SLIKOO, ses fournisseurs de paiement et/ou d'autres partenaires puissent vous demander une vérification d'identité (et vous acceptez de vous conformer aux demandes raisonnables). De plus, ils peuvent utiliser d'autres informations ou ressources à leur disposition pour vérifier votre identité, effectuer des vérifications réglementaires et contribuer à limiter l'utilisation abusive des sites Web SLIKOO, des services SLIKOO et d'autres services fournis par les fournisseurs de paiement et d'autres partenaires. SLIKOO n'assume cependant aucune obligation d'entreprendre de telles vérifications, et vous reconnaissez que SLIKOO ne garantit ni ne confirme l'identité d'un utilisateur ni l'exactitude de tout contenu ou représentation faite par un utilisateur ou reçu de (ou communiqué en relation avec ou à la suite de) l'un des sites Web SLIKOO ou des services SLIKOO. En acceptant ces conditions générales, vous renoncez irrévocablement à tout droit de réclamer le recours à une telle représentation, approbation, garantie ou validation, sauf dans la mesure expressément convenue autrement par SLIKOO.
9.3 Dans la mesure permise par la loi, SLIKOO exclut toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s'appliquer aux sites Web SLIKOO et aux services SLIKOO, que ces termes soient explicites ou implicites. SLIKOO ne sera pas responsable envers tout utilisateur de toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant de ou en relation avec :
9.3.1 Utilisation ou incapacité à utiliser l'un des sites Web SLIKOO ou les services SLIKOO ;
9.3.2 Utilisation ou confiance en tout contenu affiché sur l'un des sites Web SLIKOO ou des services SLIKOO.
9.4 SLIKOO ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.
9.5 En utilisant les sites Web SLIKOO et les services SLIKOO, vous acceptez que tout recours légal ou toute responsabilité que vous cherchez à obtenir pour les actions ou omissions d'autres utilisateurs des sites Web SLIKOO et des services SLIKOO ou d'autres tiers sera limité à une réclamation contre la personne ou un autre tiers qui vous a causé un préjudice.
9.6 Vous acceptez que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, SLIKOO n'a aucune responsabilité envers vous en cas de défaillance, de suspension ou d'interruption générale ou spécifique de tout service offert par l'un des sites Web SLIKOO ou d'erreur ou d'omission dans les informations ou le traitement fourni sur ou par les sites Web SLIKOO ou la perte d'informations fournies aux sites Web SLIKOO.
9.7 Aucune disposition de ces conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, de notre fraude ou de toute fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.
9.8 Aucune disposition de ces conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, de notre fraude ou de toute fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.
10. Annulation et suspension
10.1 Vous avez la possibilité de résilier votre inscription, et la résiliation sera confirmée ultérieurement.
10.2 SLIKOO se réserve le droit de résilier ou suspendre votre inscription à tout moment, pour des raisons de commodité, en vous informant par e-mail à l'adresse enregistrée.
10.3 En cas d'annulation de votre inscription SLIKOO, tous les Repas pour lesquels vous avez émis ou accepté une invitation SLIKOO seront automatiquement annulés. Conformément à la politique d'annulation applicable, un remboursement approprié peut être émis.
11. Divers
11.1 Vous attestez et garantissez à SLIKOO que vous avez atteint l'âge de 18 ans et/ou que vous possédez la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
11.2 Si vous repérez un contenu sur l'un des sites Web SLIKOO que vous suspectez d'avoir été publié en violation de ces CGU, veuillez nous en informer par e-mail à l'adresse support@SLIKOO.com. Il serait utile d'inclure les éléments suivants : (a) les détails du contenu en question, (b) des informations permettant de localiser ce contenu sur le SITE SLIKOO, (c) vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, et, le cas échéant, le nom de l'organisme pour le compte duquel vous nous contactez, son adresse postale, son numéro d'immatriculation), (d) une déclaration, le cas échéant, indiquant que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits liés à l'image ou à la personne concernée, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.
11.3 Vous reconnaissez et acceptez que SLIKOO puisse stocker des informations personnelles et d'autres données vous concernant sur vos appareils électroniques sous la forme de « cookies » et d'autres programmes et dispositifs. Ces éléments sont utilisés exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du site SLIKOO. Vous comprenez et acceptez que le refus ou la limitation du placement de cookies sur vos appareils peut avoir un impact négatif sur votre utilisation des sites Web SLIKOO. De plus, vous consentez à ce que SLIKOO puisse stocker vos informations personnelles sur des ordinateurs et serveurs en Europe et au-delà de ses frontières. En utilisant le site Web SLIKOO, vous reconnaissez et acceptez que SLIKOO puisse,
11.4 Le directeur de la publication du Site SLIKOO est la directrice de ZARROUK Ltd, MONSIEUR ZARROUK. Le site Web SLIKOO est hébergé et géré par SLIKOO.
11.5 Référence dans les présentes CGU :
11.5.1 Le terme « personne » ou « société » englobe toutes les personnes morales ou physiques, partenariats, fiducies, sociétés, gouvernements, départements des autorités locales, ainsi que d'autres organismes et associations, qu'ils soient constitués en société ou non;
11.5.2 Une personne physique englobe, le cas échéant, ses représentants personnels;
11.5.3 Le singulier inclut une référence au pluriel et vice versa;
11.5.4 Un genre comprend chaque genre (féminin, masculin et neutre).
11.6 Les références à SLIKOO dans le cadre d'obligations ou de responsabilités dues à SLIKOO, ou d'autres avantages ou assurances accordés à SLIKOO, seront réputées inclure également une référence à toute société qui est une filiale de SLIKOO ("entreprise filiale" ayant le sens qui lui est donné à l'article 1162 de la Loi sur les sociétés de 2006).
11.7 Aucun manquement ou retard de SLIKOO à exercer tout droit ou recours en vertu des présentes CGU ne sera interprété comme une renonciation à ce droit ou recours, et aucun exercice unique ou partiel de tout droit ou recours n'entravera la possibilité d'un exercice ultérieur de ce droit ou recours. La renonciation par SLIKOO à tout manquement aux présentes CGU ne sera pas considérée comme une renonciation à un manquement antérieur ou ultérieur. Les droits et recours prévus dans les présentes CGU sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs de tout droit ou recours prévu par la loi.
11.8 Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d'une loi ou d'une règle de droit, elle sera considérée comme nulle dans cette mesure spécifique, mais cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGU.
11.9 SLIKOO peut vous contacter en envoyant un e-mail à votre adresse e-mail enregistrée. La preuve de l'envoi de l'e-mail sera considérée comme suffisante, et SLIKOO n'est pas responsable de garantir que vous avez effectivement reçu le message.
11.10 Il n'est pas prévu qu'un tiers ait le droit d'appliquer ces CG conformément à la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), sauf que SLIKOO peut s'appuyer sur et appliquer ces CG comme si elle était nommée dans ces CG à la place de SLIKOO.
11.11 Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français et interprétées conformément à ce dernier. Toute contestation, y compris les litiges liés à des obligations non contractuelles, découlant de, sous, ou en relation avec cet accord, sera soumise exclusivement aux tribunaux français, et vous acceptez cette compétence exclusive.